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1.Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées à HADDOU DEVELOPPEMENT S.A.R.L via le formulaire de contact dédié sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes d’information ou de documentation. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de Haut sur mer et ne sont communiquées à aucun tiers.

2.Propriété

L’utilisation et la consultation du site sont permises au public uniquement à des fins d’information et de promotion du programme de commercialisation des villas « Haut Sur Mer ». Aucune exploitation, quel que soit le support ou la nature des données présentées, ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de HADDOU DEVELOPPEMENT SARL.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou référence partielle ou intégrale à ce site, sans accord préalable écrit, est interdite et constitutive d’une infraction pénale.

3. Limitation de la responsabilité

La responsabilité de HADDOU DEVELOPPEMENT SARL, de ses dirigeants, administrateurs, agents, employés ou représentants ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire (y compris, mais sans s’y limiter, perte de revenus ou de bénéfices, non-réalisation d’économies anticipées, interruption d’activités ou toute autre perte financière) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.

4. Exonérations

Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et promotionnel et ne constituent en aucun cas une offre ferme de vente. Les projets, prix, plans, photos et propositions de financement peuvent être modifiés à tout moment et ne sauraient se substituer aux informations contractuelles fournies par la Direction commerciale du projet Haut sur mer.

5. Protection des données

5.1 Conformité de la collecte et du traitement des données personnelles
Conformément à la loi n° 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez que les données (nom, prénom, adresse, e‑mail, etc.) recueillies lors de votre navigation ou via nos formulaires soient traitées pour :

  • Vous informer sur nos nouveaux lancements et l’avancement du programme villas « Haut Sur Mer » ;

  • Gérer vos demandes de contact ou de documentation.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@hautsurmer.com.

6. Droits d’auteurs et autres droits

Le contenu de ce site (textes, graphiques, plans, rendus 3D, photos, vidéos, marques) est la propriété exclusive de HADDOU DEVELOPPEMENT SARL. Il ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers sans accord écrit préalable. Les marques commerciales sont protégées par le droit des marques.

 

7. Liens

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9. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HADDOU DEVELOPPEMENT sur le site www.hautsurmer.com.

10. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca.

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